Avis public émis le 25 octobre 2023

Rôle triennal d’évaluation foncière 2024 (deuxième exercice financier)

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Victoriaville sera, en 2024, en vigueur pour son deuxième exercice financier et que toute personne peut en prendre connaissance au bureau de la soussignée, durant les heures normales de bureau.

AVIS est également donné, conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, que toute personne, propriétaire d’un immeuble sur le territoire, peut déposer, à l'égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi, au motif que l'évaluateur n'a pas effectué une modification qu'il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou de l’article 174.2 de la loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

• être déposée au cours de l'exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle, en vertu de la loi, ou au cours de l'exercice suivant;
• être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé :

Division de l’évaluation
Hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest, C.P. 370
Victoriaville (Québec) G6P 6T2

• être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué;
• être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le Règlement numéro 1111-2015 de la Ville de Victoriaville et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

VICTORIAVILLE, le 25 octobre 2023
La greffière,
ROSANE ROY

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