Permis et certificats
Demandes liées à un bâtiment, un terrain ou un aménagement.
Liste des permis et certificats en vigueurs
Vous avez des questions?
Nous avons les réponses. Contactez-nous.
Il est possible de prendre rendez-vous en ligne avec un inspecteur.
Nouveautés
Formulaires 100% informatisés
Nous tournons graduellement la page sur les anciens formulaires à imprimer et remplir à la main.
Nos nouveaux formulaires électroniques se remplissent et se soumettent directement, sans quitter l'écran. Il est même possible de sauvegarder une demande partiellement complétée et d'y revenir plus tard.
Pour vous aider à remplir ces formulaires, nous avons clarifié chacune des données attendues par des exemples, des valeurs minimales/maximales et parfois même des illustrations. Vous pouvez même joindre à votre demande les documents requis (plans, preuves et autres) de façon électronique.
Remplir une demande de permis n'aura jamais été aussi simple.
En vigueur depuis janvier 2022
Émission de permis électroniques
La majorité des permis sont désormais émis au format électronique (PDF imprimable). Vous n'avez donc plus à vous rendre à l'hôtel de ville pour le récupérer en personne.
En vigueur depuis janvier 2022
Paiement en ligne
Les citoyens et entrepreneurs qui le souhaitent peuvent maintenant payer leur permis directement en ligne par carte de crédit (VISA, MasterCard, American Express, etc.). Il n'est donc plus requis de se rendre à l'hôtel de ville pour effectuer ce paiement en personne.
En vigueur depuis janvier 2022
Votre projet
Parlez-nous de votre projet afin de connaître les normes en vigueur et savoir si une demande de permis ou de certificat d'autorisation est requise.
Vous recherchez nos fiches explicatives? Elles sont toujours disponibles en téléchargement.
- Aménagement de cour ou terrain
Potager, piscine, foyer, etc. - Démolition d'une construction
Principale ou complémentaire - Déplacement d'un bâtiment
Principal ou complémentaire - Installation d'appareil ou d'équipement
Thermopompe, antenne, échangeur d'air, etc. - Nouveau bâtiment complémentaire
Détaché ou annexé au bâtiment principal - Nouveau bâtiment principal
Maison, commerce, usine ou autre - Opération cadastrale (lotissement)
Travaux relatifs aux lots (ajout, division, etc.) - Rénovation, réparation ou transformation
À l'intérieur ou l'extérieur du bâtiment - Restauration patrimoniale
Pour la préservation du patrimoine immobilier
Contacter l'équipe de l'urbanisme
Délai d'émission du permis/certificat
Le délai légal maximal pour l’émission d’un permis ou d'un certificat est de trente (30) jours à partir du moment où nous avons reçu tous les éléments permettant de traiter la demande (formulaire complété et pièces jointes).
Cependant, nos inspecteurs ont comme objectif de délivrer votre permis dans les meilleurs délais possibles, afin de ne pas retarder vos travaux.
Remboursement des frais d'émission
Le paiement des permis et certificats n’est pas remboursable.
Votre permis/certificat a expiré avant la fin du projet?
Renouvelez-le sans attendre en complétant notre formulaire de renouvellement. Des frais sont à prévoir.
S'applique seulement aux permis d'urbanisme, incluant les permis de construction, de rénovation, de piscine ou de bâtiment complémentaire (ne s'applique PAS aux permis de stationnement, d'abattage ou d'arrosage, par exemple).
Projets populaires
Installation de piscineHors-terre, creusée, temporaire ou spa de nage 100% en ligne |
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Construction d'un cabanonEn complément au bâtiment principal 100% en ligne |
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Rénovations domiciliairesModifications aux murs, à la structure, aux portes et fenêtres, aux logements, au revêtement, etc. 100% en ligne |
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Sécurisation de piscineClôture, mur, échelle ou galerie. Maintenant obligatoire en vertu du nouveau règlement du Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, y compris pour les piscines installées avant 2010. |
Bâtiment principal
| Bâtiment public | Commerce | École |
| Immeuble à logements | Industrie | Maison |
| Usine |
Bâtiment complémentaire
Construction, agrandissement, rénovation ou réparation d'un bâtiment attaché ou détaché du bâtiment principal.
Attention!
Si la propriété visée fait partie du patrimoine bâti de la Ville de Victoriaville, des règles spécifiques sont en vigueur.
Note sur l'usage non résidentiel
Si vous souhaitez ajouter un bâtiment complémentaire pour un usage non résidentiel, vous devez soumettre une demande de construction générale.
Rénovation, réparation ou transformation
Ajout, modification ou suppression à un bâtiment principal existant.
Attention!
Si la propriété visée fait partie du patrimoine bâti de la Ville de Victoriaville, des règles spécifiques sont en vigueur.
Remplacement ou réparation mineure seulement?
La réparation d’un balcon, galerie, escalier et perron ne nécessite pas de permis, pourvu que l'item ne soit ni agrandi ni modifié à la fin des travaux. Cette mesure inclut également le remplacement d'éléments endommagés ou détériorés.
Aménagement de cour ou de terrain
Que souhaitez-vous installer ou aménager?
Attention!
Si la propriété visée fait partie du patrimoine bâti de la Ville de Victoriaville, des règles spécifiques sont en vigueur.
Vous ajoutez un bâtiment sur votre terrain?
Si vous souhaitez ajouter un cabanon, un garage, un gazebo, une remise ou une serre sur votre terrain, il s'agit alors d'une demande pour bâtiment complémentaire.
Zones de contrainte
Vous devez obtenir un certificat d'autorisation pour aménagement de terrain si vos travaux s'effectuent à l'intérieur d'une zone de contrainte, soit une zone dont la localisation correspond à l'un des 3 énoncés suivants:
- à l’intérieur d’une bande de terrain entre 10 et 15 mètres d’un cours d’eau ou d’un lac;
- à l’intérieur d’une zone inondable;
- à l’intérieur d’une zone de mouvement de terrains.
Consultez notre carte interactive pour connaître le zonage de votre secteur.
Attention! Certains types de travaux sont complètement interdits. Avant de remplir le formulaire de demande de certificat, nous vous invitons à contacter un inspecteur des bâtiments pour plus d’informations.
Installation/remplacement d'appareil ou d'équipement
À l'intérieur ou à l'extérieur de la propriété.
Attention!
Si la propriété visée fait partie du patrimoine bâti de la Ville de Victoriaville, des règles spécifiques sont en vigueur.
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