Règlements

Dernières mises à jour

A

• Agrile du frêne: lutte contre la propagation sur le territoire
  Le présent règlement décrète l’agrile du frêne comme étant une nuisance et vise à lutter contre la propagation de l’agrile du frêne sur le territoire de la Ville de Victoriaville en instaurant des mesures qui ont pour objectif de contrer la dispersion des foyers d’infestation. Ces mesures concernent l’abattage, l’élagage, le traitement des frênes et la gestion du bois de frêne.
  Règlement #1313-2019
• Aide financière pour la rectification de raccordements inversés
  Programme d'aide financière pour la rectification des raccordements inversés dans les résidences qui ne sont pas raccordées en conformité avec le règlement numéro 140-1995 concernant les normes de construction, d'utilisation et d'entretien des équipements d'aqueduc et d'égouts et les normes sur les rejets dans le réseau d'égout.
  Règlement #1333-2020 (mise à jour administrative #1398-2021)
• Animaux
  Règles concernant la garde, le contrôle et la protection des animaux sur le territoire de la Ville de Victoriaville, incluant les chiens potentiellement dangereux et les poules urbaines.
  Règlement #1476-2022 (mise à jour admin. 17 janvier 2024)

B

• Bibliothèques: politique de prêt et de référence
  Règlement encadrant les abonnements aux bibliothèques publiques de Victoriaville, ainsi que les prêts et les locations de documents.
  Règlement #1390-2021

C

• Circulation, stationnement, sécurité, usage des voies publiques et des véhicules routiers
  Règlement sur la circulation, le stationnement, la sécurité et l'usage des voies publiques et des véhicules routiers.
  Règlement #1314-2019 (mise à jour administrative #1557-2024)
• Code d'éthique et de déontologie des membres du conseil municipal
  Le présent code d’éthique et de déontologie des membres du conseil municipal de la Ville de Victoriaville s’applique à tous les membres du conseil municipal et précise les devoirs de ceux-ci. Il a comme objectif:

  • d’accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil municipal qui contribue à une meilleure compréhension des valeurs de la municipalité;
  • d’instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre;
  • de prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement;
  • d’assurer l’application des mesures de contrôles aux manquements déontologiques.
  Règlement #1445-2022
• Compensation pour dépenses reliées aux travaux du cours d'eau Courtois
  Imposition d'une compensation pour couvrir les dépenses reliées aux travaux effectués dans le cours d'eau Courtois et sa branche 1.
  Règlement #770-2007
• Conditions d'émission des permis de construction
  Règlement détaillant les conditions à respecter afin qu'un permis de construction puisse être émis par la Ville de Victoriaville
  Règlement #1265-2019 (mise à jour administrative #1573-2024)
• Construction
  Normes de construction en vigueur sur le territoire de la Ville de Victoriaville
  Règlement #1263-2019 (mise à jour administrative #1520-2023)

D

• Déblaiement de la neige
  Règlement relatif au déblaiement de la neige sur le territoire de la Ville de Victoriaville
  Règlement #845-2008
• Déboisement
  Règlement relatif à l'abattage d'arbres et au milieu forestier, valide pour l'ensemble du territoire de la MRC d'Arthabaska. Consulter le règlement
  Règlement #315
• Délégation de pouvoir en matière d'adjudication
  Règlement déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d'autoriser des dépenses et d'accorder des contrats en conséquence au nom de la municipalité
  Règlement #1258-2018 (mise à jour administrative: #1572-2024)
• Démolition des bâtiments
  Règlement entourant la démolition des bâtiments sur le territoire de la Ville de Victoriaville. En annexe, la liste des immeubles de l'inventaire ayant une valeur patrimoniale.
  Règlement #1376-2020 (mise à jour administrative #1514-2023)
• Dérogations mineures
  Règlement relatif aux dérogations mineures, qui permettent de normaliser une situation où l’application des règlements de zonage et de lotissement cause un préjudice au demandeur.
  Règlement #1266-2019 (mise à jour administrative #1520-2023)
• Déroulement de la période de questions des séances du conseil
  Règlement relatif au déroulement de la période de questions des séances du conseil de la Ville de Victoriaville
  Règlement #1504-2023 (mise à jour admin. 11 octobre 2023)
• Dispositions réglementaires à être appliquées par la Sûreté du Québec
  Règlement détaillant les droits et responsabilités de la Sûreté du Québec en matière de respect des règlements sur le territoire de la Ville de Victoriaville
  Règlement #1224-2018 (mise à jour admin. 31 mai 2024)
• Distribution des sacs d'emplettes
  Le règlement a pour objet d’édicter des dispositions afin de régir la distribution de sacs d’emplettes dans les établissements exerçant une activité commerciale et d’encourager un changement de comportement à l’égard de l’utilisation de ce type de sacs et réduire ainsi l’impact environnemental.
  
  En vigueur à compter de janvier 2022.
  Règlement #1414-2021 (mise à jour administrative nov. 2021)

E

• Entretien et occupation des bâtiments
  Toutes les parties constituantes d’un bâtiment doivent résister aux efforts auxquels elles sont soumises et être réparées ou remplacées de façon à assurer son intégrité, sa sécurité et le maintien de son apparence.
  
  Toutes les parties constituantes d’un bâtiment, incluant la finition des matériaux (ex.: peinture, teinture, vernis, etc.) doivent être conservées en bon état pour qu’elles puissent servir à l’usage auquel il est destiné et elles doivent être entretenues de manière à ce qu’elles ne soient pas inachevées, délabrées ou dans
  un état apparent d’abandon.
  
  Il est interdit de détériorer, laisser se détériorer ou permettre de laisser détériorer un bâtiment par manque d’entretien, usage abusif ou manoeuvre de dégradation.
  Règlement #1360-2020

G

• Gestion contractuelle
  Politique de gestion contractuelle instaurant des mesures conformes à celles exigées par la Loi sur les cités et villes, et visant à instaurer plus de transparence et une meilleure gestion des contrats municipaux au sein de la Ville.
  Règlement #1257-2018 (mise à jour admin. du 8 octobre 2024)
• Gestion des matières résiduelles
  Règlement relatif à la collecte et au traitement des matières résiduelles sur le territoire de la MRC d'Arthabaska, incluant les déchets solides destinés à l'enfouissement, les matières recyclables et les matières organiques et compostables. Consulter le règlement
  Règlement #230

I

• Immeubles industriels municipaux
  Règlement fixant à 515,900$ le montant que la municipalité peut dépenser pour les fins prévues à la Loi sur les immeubles industriels municipaux afin de subventionner ou cautionner la CIIV.
  Règlement #810-2007

L

• Lotissement
  Normes de lotissement en vigueur sur le territoire de la Ville de Victoriaville
  Règlement #1262-2019 (mise à jour administrative 1520-2023)

N

• Nuisances et insalubrité
  Règlement encadrant le bruit et la présence d'éléments nuisibles sur ou à proximité des immeubles: plantes, branches, broussailles, mauvaises herbes, véhicules automobiles non fonctionnels, ferrailles, déchets ou détritus, matériaux divers, etc.
  Règlement #1198-2017 (mise à jour administrative #1510-2023)

P

• Paix, ordre et sécurité publique
  Règlement encadrant:
  

  • l'utilisation de systèmes d'alarme aménagés et installés dans le but précis de prévenir de la présence présumée d'intrus, d'un crime ou d'un incendie et comprenant un mécanisme d'alerte;
  • l'utilisation des parcs municipaux et autres lieux publics;
  • les comportements à observer dans tous les lieux publics;
  • le colportage, la sollicitation et les ventes temporaires, incluant les ventes de garage.

  Incluant le formulaire de demande de permis de sollicitation.
  Règlement #1199-2017 (mise à jour admin. 31 mai 2024)
• Permis et certificats
  Règlement détaillant les obligations, normes et procédures liées à l'émission de permis et certificats sur le territoire
  Règlement #1264-2019 (mise à jour administrative #1520-2022)
• Pesticides et engrais
  Règlement encadrant l’utilisation extérieure des pesticides et des engrais.
  Règlement #1283-2019
• Plan d'urbanisme
  Règlement détaillant le nouveau plan d'urbanisme adopté à l'hiver 2019. La Ville de Victoriaville souhaite créer des milieux de vie à l'échelle humaine afin d'assurer un développement urbain harmonieux de son territoire et faire face à ses nombreux enjeux.
  Règlement #1260-2019
• Plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.)
  Ce règlement a pour objet d’accorder à la Ville de Victoriaville un contrôle qualitatif sur certains projets de construction ou de transformation du cadre bâti et de la trame urbaine existante qui requièrent une attention particulière en raison...

  • de leur localisation;
  • de leur intérêt architectural ou patrimonial;
  • de leur impact sur leur environnement.
  
  Les adresses civiques touchées par un P.I.I.A. sont listées à partir de la page 73 du document.
  Règlement #1267-2019 (mise à jour administrative #1573-2024)
• Politique de gouvernance
  Dans le cadre de ses activités et de sa mission, la Ville de Victoriaville (la « Ville») traite des Renseignements personnels, notamment ceux des visiteurs de son site Web, de citoyens et de ses employés. À ce titre, elle reconnait l’importance de respecter la vie privée et de protéger les Renseignements personnels qu’elle détient.
  
  Afin de s’acquitter de ses obligations en la matière, la Ville s’est dotée de la présente Politique. Celle-ci énonce les principes- cadres applicables à la protection des Renseignements personnels que la Ville détient tout au long du Cycle de vie de ceux-ci et aux droits des Personnes concernées. La protection des Renseignements personnels détenus par la Ville incombe à toute personne qui traite ces renseignements. Celle-ci doit comprendre et respecter les principes de protection des Renseignements personnels inhérents à l’exercice de ses fonctions ou qui découlent de sa relation avec la Ville.
• Prévention des incendies
  Règlement détaillant les normes liées à la sécurité publique et visant à favoriser le développement d’une culture de prévention auprès des citoyens et corporations.
  Règlement #1197-2017 (mise à jour admin. 20 juin 2023)
• Procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements à la charte de la langue française
  La Ville de Victoriaville a adopté une nouvelle procédure pour traiter les plaintes liées au non-respect de la Charte de la langue française. Toute personne, incluant les employés municipaux, peut déposer une plainte en ligne ou par téléphone. Après réception, un accusé de réception est envoyé dans les cinq jours ouvrables, et une analyse détermine si la plainte est recevable. L’Émissaire de la langue française, responsable du processus, assure le suivi et travaille à résoudre la situation dans un délai de 60 jours ouvrables, tout en garantissant la confidentialité des informations.
  Règlement #128.1_C-11
• Programme d’aide au développement commercial et à la rénovation intérieure des bâtiments
  Les objectifs poursuivis sont les suivants:

  • Augmenter le taux d’occupation des locaux commerciaux;
  • Stimuler la rénovation intérieure des locaux commerciaux et de bureaux, et des locaux situés aux étages supérieurs des bâtiments;
  • Créer un mix commercial favorable à la dynamisation du centre-ville.

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  Règlement #1403-2021 (mise à jour administrative #1517-2023)
• Programme d'aide à la rénovation des façades du centre-ville
  Subvention visant à stimuler la vitalité économique et la revitalisation du centre-ville.
  Règlement #1138-2016 (mise à jour admin.23 avril 2021)
• Programme de crédit de taxes foncières pour favoriser la création de logements
  Règlement instaurant un programme de crédit de taxes foncières visant à favoriser la construction et la location annuelle de logements locatifs servant à des fins résidentielles.
  Règlement #1556-2024 (Mise à jour admin. le 14 août 2024)
• Programme de restauration du patrimoine de Victoriaville
  Règlement établissant le programme de restauration du patrimoine, qui vise à supporter les propriétaires de bâtiments patrimoniaux dans leurs projets de rénovation et de restauration. L'objectif est de préserver et valoriser le patrimoine bâti de Victoriaville.

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  Règlement #1216-2018
• Programme de soutien aux évènements majeurs
  Règlement encadrant le soutien aux événements majeurs se déroulant sur le territoire de la Ville de Victoriaville.
  Il a comme objectif:
  
  - de faciliter la tenue d’événements majeurs qui contribuent au rayonnement et à la visibilité de la Ville de Victoriaville;
  - de définir et encadrer les balises entourant le déploiement des événements majeurs à Victoriaville;
  - d’assurer la cohérence entre les orientations municipales et le déploiement d’événements majeurs publics à Victoriaville.
  Règlement #1559-2024
• Programme de subvention pour l’achat de produits d’hygiène personnelle durables
  Afin d’encourager l’utilisation de produits d’hygiène personnelle durables par les résidents sur son territoire et ayant à coeur le développement durable et la santé de ses citoyens, Victoriaville accorde une aide financière pour l’achat de produits d’hygiène personnelle durables.

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  Règlement #1421-2021 (mise à jour administrative #1442-2021)
• Programme de subvention Réno-Quartiers
  Aide financière pour la rénovation résidentielle des quartiers anciens de Victoriaville.

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  Règlement #1419-2021
• Programme de subvention Rénovation Québec
  Programme-cadre instauré par la Société d’habitation du Québec, qui a pour objet de favoriser la mise en place par la Ville de mesures pour stimuler la revitalisation de la vocation résidentielle en déclin dans un ou des secteurs restreints de son territoire. Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a accordé à la Ville de Victoriaville un budget pour l’application d’un programme municipal de revitalisation sur son territoire (la SHQ participe au budget global du présent programme dans une proportion de 50%).

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  Règlement #1418-2021
• Programme de subventions pour l'utilisation des couches lavables
  Afin d’encourager l’utilisation de couches lavables par les jeunes familles résidant sur son territoire et ayant à coeur le développement durable et la santé de ses citoyens, Victoriaville accorde une aide financière pour l’achat de couches lavables, neuves ou de seconde main.

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  Règlement #1555-2024
• Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE PLUS
  Conditions d'admissibilité, exigences et modalités d'application/d'octroi du programme municipal de subventions Victoriaville Habitation - DURABLE PLUS (édition 2022)

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  Règlement #1277-2019 (mise à jour administrative 2022)
• Programme de subventions Victoriaville - Habitation DURABLE Programme Rénovation PLUS
  Conditions d'admissibilité, exigences et modalités d'application/d'octroi du programme municipal de subventions Victoriaville Habitation - DURABLE Programme Rénovation PLUS (édition 2022)

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  Règlement #1278-2019 (mise à jour administrative 2024)
• Programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l’accessibilité commerciale
  Conditions d'admissibilité, exigences et modalités d'application/d'octroi du programme municipal de subventions pour l'adaptation des établissements commerciaux et de services

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  Règlement #1435-2021
• Programme de subventions Victoriaville ville inclusive pour l’accessibilité résidentielle
  Conditions d'admissibilité, exigences et modalités d'application/d'octroi du programme municipal de subventions pour l'adaptation résidentielle

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  Règlement #1434-2021
• Projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI, urbanisme)
  Règlement détaillant les normes et les procédures liées au dépôt de projets dérogeant à la règlementation d'urbanisme en vigueur.
  Règlement #1268-2019 (mise à jour administrative #1501-2022)

R

• Réception et examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication d'un contrat
  Procédure liée à la réception et à l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication d'un contrat de la Ville de Victoriaville (résolution #250-05-19)
• Réseaux d'eau potable et d'égouts
  Ce règlement a pour but de régir les normes de construction, d’utilisation, de raccordement et d’entretien des équipements d’eau potable et d’égouts de manière à assurer la protection des personnes, des biens et de l’environnement ainsi que l’accès à des services d’eau potable et d’égout. Ce règlement a également pour but de régir les rejets des eaux usées dans les réseaux d'égouts pluvial, sanitaire ou unitaire, de manière à assurer la protection des personnes, des biens et de l’environnement ainsi que l’accès à des services d’égout.
  Règlement #1392-2021

S

• Services de garde éducatifs à l'enfance
  L’objectif du présent règlement est de faciliter l’instauration ou le maintien d’établissements de services de
  garde sur le territoire de la Ville de Victoriaville. Il vise à permettre l’utilisation de terrains ou la construction,
  la modification, l’agrandissement ou l’occupation de bâtiments à des fins de centre de la petite enfance ou de
  garderie.
  Règlement #1440-2021
• Sites du patrimoine de la Ville de Victoriaville
  Reconnaissance de plusieurs immeubles en sites du patrimoine de la Ville de Victoriaville, en vertu de la Loi sur les biens culturels.
  Règlement #888-2009
• Subvention pour la récupération et la valorisation d'appareils de réfrigération et de climatisation
  Programme de subventions visant à permettre la récupération et la valorisation des appareils de réfrigération et de climatisation pour l'ensemble des citoyens de la Ville de Victoriaville
  Règlement #1332-2020
• Subventions AnimACCÈS
  Conditions d'admissibilité, exigences et modalités d'application/d'octroi du programme municipal de subventions visant à soutenir l'inscription de jeunes en situation de handicap à un camp de jour spécialisé offert sur le territoire.

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  Règlement #1459-2022

T

• Tarification des biens, services et activités
  Règlement concernant la tarification des activités, des biens et des services publics de la Ville de Victoriaville, incluant la délivrance de permis, les appels de services informatiques, la location de plateaux sportifs et beaucoup d'autres. Mise à jour administrative #1533-2024.
  Règlement #1111-2015 (mise à jour admin. 31 mai 2024)
• Taux de taxation - année 2024
  Règlement décrétant l'imposition des taux de taxes et autres redevances pour l'année 2024
  Règlement #1554-2023
• Taux du droit de mutation
  Règlement relatif au taux du droit de mutation applicable aux transferts dont la base d'imposition excède 500,000$
  Règlement #1208-2017 (mise à jour administrative #1324-2019)
• Terrasses saisonnières
  Guide d'aménagement des terrasses saisonnières sur le territoire de la Ville de Victoriaville, permis entre le 1er avril et le 31 octobre d'une même année.
• Traitement des élus municipaux
  la Loi sur le traitement des élus municipaux (C.R.Q., chapitre T-11.001) détermine les pouvoirs du Conseil en matière de fixation de la rémunération
  Règlement #917-2010

U

• Usages conditionnels
  Le règlement sur les usages conditionnels vise à introduire certains usages dans des zones précises définies au règlement de zonage. Cette technique urbanistique introduit une souplesse dans la réglementation traditionnelle. Ainsi, de nouveaux usages, facilitant le quotidien des citoyens, peuvent être insérés dans certains milieux de vie ou de travail. Ces usages doivent cependant respecter une série de critères énoncés dans le présent règlement. Ces derniers seront évalués par le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) et
  approuvés par le Conseil municipal afin d’assurer leur compatibilité avec le milieu d’insertion.
  Règlement #1269-2019 (mise à jour administrative #1501-2022)

Z

• Zonage (règlement maître)
  Encadre l'ensemble des aménagements sur le territoire, incluant:
  

  • L'affichage (promotionnel ou non);
  • L'entreposage d'équipements ou de véhicules saisonniers;
  • La plantation d'arbres;
  • Les balcons et galeries;
  • Les clôtures et murets;
  • Les espaces de stationnement;
  • Les garages ou abris d'auto;
  • Les murs de soutènement et les talus;
  • Les piscines privées et les spas;
  • Les remises, serres, gazebos et pergolas;
  • Les thermopompes;
  • et beaucoup, beaucoup plus!

  Ce document inclut les grilles des spécifications.

  Mise à jour administrative: 17 octobre 2024

  Règlement #1261-2019 (Mise à jour administrative #1577-2024)