Avis public émis le 1 novembre 2023

Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes foncières

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, Me Rosane Roy, en sa qualité de greffière de la Ville de Victoriaville, et conformément à la résolution numéro 587-10-23 adoptée par le conseil municipal de la Ville de Victoriaville lors de la séance ordinaire du 2 octobre 2023, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique, selon les dispositions de la Loi sur les cités et villes, à la salle de la cour municipale, le mercredi 29 novembre 2023, à 10 h, pour satisfaire aux taxes municipales impayées, avec intérêts et frais encourus, à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente (selon les sommes qui seront dues au moment du paiement).

Tous les lots décrits font partie du cadastre du Québec, circonscription foncière d’Arthabaska.

* Certains frais s’ajouteront à ce montant et ils seront annoncés au moment de la vente.

• Conditions pour enchérir :

Personne physique (pièce d’identité) :

• Nom et prénom
• Date et lieu de naissance
• Adresse résidentielle complète et postale, s’il y a lieu
• Mandat ou procuration si elle représente une autre personne physique

Personne morale :

• Nom
• Forme juridique et loi constitutive
• Adresse complète et postale du siège social, s’il y a lieu

ET

Pour le représentant d’une personne morale (pièce d’identité) :

• Nom
• Qualité du représentant (mandataire)
• Copie de la pièce justificative l’autorisant à agir (ex. : résolution, mandat, procuration ou autre)
• Mode de paiement :

Paiement complet dès l’adjudication :

• Argent comptant
• Mandat poste, traite ou mandat bancaire ou chèque visé fait à l’ordre de la Ville de Victoriaville

Les immeubles acquis dans le cadre de la vente pour taxes sont assujettis à un droit de retrait pendant une période d’un (1) an suivant la date d’adjudication (art. 531 et suivants de la LCV).

Pour éviter la vente de votre immeuble, un paiement complet (capital, intérêts et frais) doit être fait directement à la Ville de Victoriaville. Si vous procédez par paiement électronique, il vous appartient, d’une part, de vous informer auprès de la Ville du montant total dû (à la date du paiement) en capital, intérêts et frais et, d’autre part, d’en informer la Ville (en faisant clairement la preuve de votre paiement) pour que le processus puisse être interrompu.

VICTORIAVILLE, le 25 octobre 2023
La greffière,
Me ROSANE ROY

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