Avis public émis le 17 janvier 2024
Adoption divers règlements
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1543-2023 modifiant le Règlement numéro 1476-2022 concernant les animaux.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1553-2023 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1554-2023 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2024.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 15 janvier 2024, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :
1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1543-2023 modifiant le Règlement numéro 1476-2022 concernant les animaux.
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1553-2023 modifiant le Règlement numéro 1111-2015 décrétant la tarification des biens, des services et des activités de la Ville de Victoriaville.
3. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1554-2023 décrétant les taux d'imposition foncière et les autres redevances à être imposés sur les biens-fonds imposables situés sur le territoire de Victoriaville pour l'année 2024.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'ouverture.
VICTORIAVILLE, le 17 janvier 2024
La greffière,
ROSANE ROY
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