Avis public émis le 15 mars 2024

Dérogations mineures – séance du mardi 2 avril 2024

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de Victoriaville, qu'il y aura une séance ordinaire du conseil municipal le mardi 2 avril 2024, à 18 h, à l'hôtel de ville de Victoriaville situé au numéro 1, rue Notre-Dame Ouest.

Au cours de cette séance, le conseil municipal devra statuer sur les demandes de dérogations mineures suivantes :

1. Demande concernant les immeubles situés aux numéros 4, 6 et 8, rue Perreault

Demande concernant les immeubles situés aux numéros 4, 6 et 8, rue Perreault, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre d’un projet de construction d’une habitation multifamiliale :

a) une marge minimale arrière de 1,5 mètre comparativement à la marge minimale prescrite de 6 mètres (article 1.5.1);

b) une aire de stationnement située à une distance minimale de 0 mètre d’une ligne latérale ou arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre (article 8.2.6);

le tout contrairement aux dispositions des articles du Règlement de zonage numéro 1261-2019 mentionnés ci-dessus.

2. Demande concernant l'immeuble situé au numéro 3, rue De Coursol

Demande concernant l'immeuble situé au numéro 3, rue De Coursol, à Victoriaville, et ayant pour objet, si elle était acceptée, de permettre, dans le cadre d’un projet de construction d’une habitation multifamiliale :

a) une aire de stationnement située à une distance minimale de 0 mètre d’une ligne latérale ou arrière de terrain comparativement à la distance minimale prescrite de 0,6 mètre;

b) une aire de stationnement située à une distance minimale de 1,5 mètre du bâtiment principal comparativement à la distance minimale prescrite de 2 mètres;

le tout contrairement aux dispositions de l’article 8.2.6 du Règlement de zonage numéro 1261-2019.

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil municipal relativement à ces demandes de dérogations mineures en se présentant lors de la séance ou en formulant par écrit des commentaires ou des questions, avant le mardi 2 avril 2024, 18 h, en accédant à ce lien.

VICTORIAVILLE, le 15 mars 2024
La greffière,
ROSANE ROY

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