Avis public émis le 28 juin 2024
Séance ordinaire du 2 juillet (18h00)
Ordre du jour de la séance du conseil municipal de la Ville de Victoriaville. Vous pouvez soumettre votre question en ligne en vue de la période de questions. Votre question doit être reçue avant midi, le jour de la séance.
Texte légal
1. Présences
2. Propos du maire
2.1. Propos du maire
3. Ordre du jour
3.1. Adoption de l'ordre du jour
4. Procès-verbaux
4.1. Approbation des procès-verbaux des séances tenues les 3 et 17 juin 2024 ainsi que de procès-verbaux de correction
5. Administration générale
5.1. Correspondances
5.2. Dépôt des rapports
5.2.1. Dépôt du rapport d'application des recommandations de la Commission municipale du Québec
5.2.2. Dépôt du certificat d'enregistrement de la greffière dressé à l'égard du Règlement d'emprunt numéro 1567-2024
5.3. Proclamation
5.4. Demandes au ministère
5.4.1. Reddition de subventions auprès du ministère des Transports et de la Mobilité durable dans le cadre du Programme d’aide financière au développement des transports actifs dans les périmètres urbains (TAPU)
6. Finances
6.1. Comptes à payer
6.1.1. Liste des comptes pour le mois de juin 2024 totalisant 13 571 636,43 $
6.2. Trésorerie
6.2.1. Autorisation de dépenser dans le Règlement d'emprunt numéro 1433-2021 (parapluie)
6.2.2. Autorisation de dépenser dans le Règlement d'emprunt numéro 1484-2022 (parapluie)
6.2.3. Autorisation d'effectuer, d'affecter ou de libérer des dépenses à être financées par les activités de fonctionnement, l'excédent de fonctionnement, les revenus de transfert et les emprunts de la municipalité
6.2.4. Résolution de concordance et de courte échéance relativement à un emprunt par obligations au montant de 10 988 000 $ qui sera réalisé le 26 juillet 2024
6.3. Subventions
6.3.1. Recommandation du Comité loisir et vie communautaire concernant les demandes d'aide financière
6.3.2. Demande d'admissibilité à la reconnaissance municipale de l'organisme La Parenthèse, service droits d’accès
6.3.3. Accord de subvention à intervenir entre la Ville de Victoriaville et la Fédération canadienne des Municipalités
6.4. Règlements d’emprunt
7. Gestion contractuelle
7.1. Offres de services professionnels d’architecture pour la réalisation d’un programme fonctionnel et technique (PFT) en vue du réaménagement de l’hôtel de ville et du 33, rue Notre-Dame Est
7.2. Offre de services professionnels d’ingénierie reçue en vue des travaux de mise à niveau de la conduite de refoulement du poste de pompage Arthabaska
7.3. Offre de services professionnels d’ingénierie reçue en vue des travaux de décarbonation de l’hôtel de ville et du poste de pompiers Fernand-Giguère
7.4. Offres de services professionnels d’ingénierie reçues en vue de la mise à niveau des cinq puits Arthabaska
7.5. Soumissions reçues en vue des travaux de nettoyage et d’inspection télévisée des conduites et des regards d’égouts pour l’année 2024
7.6. Soumissions reçues en vue de l’achat de deux pompes de distribution à l’usine d’eau potable Hamel
7.7. Octroi d’un contrat pour la fourniture de polymère à émulsion pour l’année 2024
8. Capital humain
8.1. Embauche d'une personne au poste permanent de « Technicienne en documentation », Division culture, au sein du Service du loisir, de la culture et du développement des communautés
8.2. Nomination d'une personne au poste cadre de « Directrice » au sein du Service des communications et des relations citoyennes
8.3. Prolongation d'une période probatoire d'un employé au poste cadre au sein du Service des infrastructures
8.4. Lettre d'entente 2024-01 à intervenir entre la Ville de Victoriaville et le Syndicat des pompiers et pompières du Québec, section locale de Victoriaville, SCFP 7102
8.5. Lettre d'entente 2024-02 à intervenir entre la Ville de Victoriaville et le Syndicat des employé.e.s municipaux de la Ville de Victoriaville, SCFP 5493
9. Règlements généraux
9.1. Avis de motion à être donné d'un règlement visant à modifier le Règlement numéro 1556-2024 instaurant un Programme de crédit de taxes foncières visant à favoriser la construction et la location annuelle de logements locatifs servant à des fins résidentielles et dépôt du projet de règlement
9.2. Adoption du Règlement numéro 1571-2024 décrétant l'imposition d'une compensation à l'égard de certains immeubles assujettis à des travaux d'entretien du ruisseau Noir, branche 34
10. Urbanisme
10.1. Dérogations mineures
10.1.1. Demande de dérogation mineure concernant l'immeuble situé au numéro 16, rue des Plaines
10.1.2. Demande de dérogation mineure concernant l'immeuble situé au numéro 1, rue Réal
10.1.3. Demande de dérogations mineures concernant l'immeuble situé au numéro 161, des Bois-Francs Nord
10.1.4. Demande de dérogations mineures concernant l'immeuble situé au numéro 155, rue Olivier
10.2. Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
10.2.1. Rapport du Comité consultatif d'urbanisme de la Ville de Victoriaville relatif à des projets ayant trait aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
10.3. Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
10.3.1. Adoption du second projet de résolution PPCMOI 2024-03 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 704, rue Notre-Dame Ouest
10.3.2. Adoption de la résolution PPCMOI 2024-04 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 1055, boulevard des Bois-Francs Sud
10.4. Commission de Protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ)
10.5. Règlements d’urbanisme
10.5.1. Adoption du second projet de règlement numéro 1566-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
10.5.2. Adoption du second projet de règlement numéro 1574-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
10.5.3. Adoption du second projet de règlement numéro 1575-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
10.5.4. Adoption du second projet de règlement numéro 1576-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019
10.5.5. Adoption du Règlement numéro 1573-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, le Règlement sur les conditions d'émission des permis de construction numéro 1265-2019 et le Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale numéro 1267-2019
11. Gestion de l’espace public
11.1. Transport
11.1.1. Recommandation du Comité des transports visant à retirer des arrêts obligatoires sur les rues Jean-François et Marie-Perle
11.2. Toponymie
11.3. Évènements
11.3.1. Demande d'utilisation du pavillon Jean-Béliveau
11.4. Fermeture de rue
12. Affaires juridiques
12.1. Cadre d'application du PL 31 (projet particulier d'habitation)
12.2. Projet d'acte de vente à intervenir concernant l'immeuble situé au numéro 22, rue Rouillard
12.3. Projet d'acte à intervenir concernant le terrain situé au numéro 112, rue de l'Aqueduc
12.4. Addenda au protocole d'entente intervenu avec Les Tigres de Victoriaville (1991) inc.
12.5. Mandat à l’Union des municipalités du Québec pour agir à titre de mandataire du regroupement d’achat en commun de produits d’assurance pour les cyber-risques 2024-2029
12.6. Désignation des membres siégeant sur le Comité de sélection du Programme de transition énergétique des industries, commerces et institutions (ICI)
12.7. Désignation des membres siégeant sur le Comité d'analyse du Programme de transition énergétique des industries, commerces et institutions (ICI)
12.8. Regroupement de l’Office d’habitation Drummond, de l’Office d’habitation Victoriaville-Warwick et de l’Office régional d’habitation de L’Érable
12.9. Adoption de la Politique de commandite révisée
12.10. Mise en candidature pour le Prix Municipalité et développement durable dans le cadre de la cérémonie Mérite municipal du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
13. Affaires nouvelles
14. Intervention des membres du conseil
14.1. Interventions des membres du conseil
15. Période des questions
15.1. Période des questions
16. Levée de la séance
16.1. Levée de la séance
VICTORIAVILLE, le 28 juin 2024
La greffière,
ROSANE ROY
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