Avis public émis le 2 juillet 2024

Approbation MRC – Règlements et PPCMOI)

Texte légal

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné:

QU’à sa séance ordinaire du 6 mai 2024, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté:

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1560-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à modifier la grille des spécifications de la zone agro-commerciale Ac-918.
• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1564-2024 modifiant le Règlement numéro 1260 2019 constituant le plan d’urbanisme et le Règlement de zonage numéro 1261-2019.
• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 285-05-24 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 2409A, rue Notre-Dame Ouest (PPCMOI 2024-02).

Ces règlements et cette résolution sont entrés en vigueur le 23 mai 2024 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la MRC d’Arthabaska.

QU'à sa séance ordinaire du 3 juin 2024, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté:

• LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1565-2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261-2019, de manière à modifier les dispositions applicables aux aménagements paysagers.
• LA RÉSOLUTION NUMÉRO 349-06-24 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant l'immeuble situé au numéro 2201, rue Notre-Dame Ouest (PPCMOI 2024-01).

Ce règlement et cette résolution sont entrés en vigueur le 27 juin 2024 à la suite de la délivrance des certificats de conformité par la MRC d’Arthabaska.

Il peut être pris connaissance desdits documents au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.

VICTORIAVILLE, le 2 juillet 2024
La greffière,
ROSANE ROY

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