Avis public émis le 8 octobre 2024
Adoption Règlements numéro 1572-2024 et 1584-2024
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1572−2024 modifiant le Règlement numéro 1258−2018 déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d'autoriser des dépenses et d'accorder des contrats en conséquence au nom de la municipalité, de manière à modifier diverses dispositions visant à optimiser les processus en matière d’octroi de contrats et à abroger le Règlement numéro 798−2007.
- LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1584−2024 modifiant le Règlement numéro 1257−2018 concernant la gestion contractuelle, de manière à modifier le processus d’adjudication, de passation et de gestion des contrats octroyés par la Ville.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu'à sa séance ordinaire du 7 octobre 2024, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté les règlements suivants :
1. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1572−2024 modifiant le Règlement numéro 1258−2018 déléguant à certains fonctionnaires le pouvoir d'autoriser des dépenses et d'accorder des contrats en conséquence au nom de la municipalité, de manière à modifier diverses dispositions visant à optimiser les processus en matière d’octroi de contrats et à abroger le Règlement numéro 798−2007.
2. LE RÈGLEMENT NUMÉRO 1584−2024 modifiant le Règlement numéro 1257−2018 concernant la gestion contractuelle, de manière à modifier le processus d’adjudication, de passation et de gestion des contrats octroyés par la Ville.
Il peut être pris connaissance desdits règlements au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales d'ouverture.
VICTORIAVILLE, le 8 octobre 2024
La greffière,
ROSANE ROY
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