Avis public émis le 18 octobre 2024

Consultation publique – lundi 28 octobre 2024

Texte légal

CONSULTATION SUR DES PROJETS PARTICULIERS
D’HABITATION (PPH) ET SUR UN PROJET DE RÈGLEMENT
DE ZONAGE DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et aux organismes intéressés par les projets suivants :

• projet de résolution PPH 2024−04 (10−12, rue Cartier)
• projet de résolution PPH 2024−05 (1142−1162, rue Notre−Dame Ouest)
• projet de règlement de zonage numéro 1587−2024

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 7 octobre 2024, le conseil municipal a adopté les projets suivants :

1.1 PROJET DE RÉSOLUTION PPH 2024−04

Immeuble visé : 10-12, rue Cartier
Zones concernées : Zones M−424 et H−114

Ce projet de résolution vise à autoriser, malgré le Règlement de zonage numéro 1261−2019, les éléments suivants :

a) que le terrain faisant l’objet d’une opération d’ensemble ait une superficie minimale de 2 500 mètres carrés comparativement à la superficie minimale requise de 3 000 mètres carrés;

b) que le nombre maximal d’étages autorisé, pour un seul des bâtiments, soit de quatre étages comparativement au nombre maximal autorisé de trois étages;

c) que le nombre maximum autorisé de logements, pour un seul des bâtiments, soit de seize logements comparativement au maximum autorisé de douze logements;

d) que la marge latérale minimale soit de 2,7 mètres par rapport à la ligne de terrain mitoyenne avec la propriété du numéro 8, rue Cartier, comparativement à la norme minimale prescrite de 6 mètres;

e) que la marge latérale minimale soit de 4,5 mètres par rapport à la ligne de terrain mitoyenne avec la propriété du numéro 18, rue Cartier, comparativement à la norme minimale prescrite de 6 mètres;

f) que la distance minimale entre l’aire de stationnement et les bâtiments, incluant les parties avec des ouvertures, soit de 1 mètre comparativement à la distance minimale prescrite de 2 mètres.

Le plan des zones M−424 et H−114 est disponible en accédant au document suivant :
Plan numéro 1

Le projet de résolution PPH 2024−04 est disponible en accédant au document suivant :
Projet de résolution PPH 2024−04

1.2 PROJET DE RÉSOLUTION PPH 2024−05

Immeuble visé : 1142−1162, rue Notre−Dame Ouest
Zone concernée : Zone M−423

Ce projet de résolution vise à autoriser, malgré le Règlement de zonage numéro 1261−2019, les éléments suivants :

a) un bâtiment résidentiel de quatre étages maximum comparativement au nombre maximal autorisé de trois étages;

b) que les balcons et les galeries puissent empiéter de 3,5 mètres dans la cour avant comparativement au maximum de 2,5 mètres;

c) qu’un accès véhiculaire puisse être aménagé dans la zone tampon, vers la rue des Pommiers;

d) que les aires de stationnement puissent empiéter devant la façade principale du bâtiment;

e) que la distance minimale entre les aires de stationnement et la ligne avant de la rue Notre−Dame Ouest soit de 0 mètre comparativement à la distance minimale prescrite de 2 mètres.

Le plan de la zone M−423 est disponible en accédant au document suivant :
Plan numéro 2

Le projet de résolution PPH 2024−05 est disponible en accédant au document suivant :
Projet de résolution PPH 2024−05

1.3 PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1587−2024 modifiant le Règlement de zonage numéro 1261−2019, de manière à modifier des dispositions relatives à certaines enseignes autorisées sans certificat d'autorisation.

Le projet de règlement numéro 1587−2024 est disponible en accédant au document suivant :
Projet de règlement numéro 1587−2024

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date : lundi 28 octobre 2024
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre−Dame Ouest
Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le membre du conseil municipal, désigné par celui-ci, expliquera ces projets et les conséquences de leur adoption et entendra les personnes et les organismes qui désirent s'exprimer.

3. L'illustration des zones visées par ces projets peut être consultée au bureau de la Division de l’urbanisme, à l’hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

4. Les projets de résolutions PPH 2024−04 et PPH 2024−05 et le projet de règlement de zonage numéro 1587−2024 ne contiennent aucune disposition susceptible d’approbation référendaire.

5. Les projets peuvent être consultés au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 18 octobre 2024
La greffière,
ROSANE ROY

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