Avis public émis le 21 novembre 2024
Approbation MRC – résolution PPCMOI 2024-05 (1150, rue Notre-Dame Est)
Résolution PPCMOI 2024-05 concernant le Règlement numéro 1268-2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) qui consiste à autoriser, sur une partie de l’immeuble situé au numéro 1150, rue Notre-Dame Est, un commerce d’esthétique automobile.
Texte légal
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné qu’à sa séance ordinaire du 7 octobre 2024, le conseil municipal de la Ville de Victoriaville a adopté la résolution PPCMOI 2024−05 concernant le Règlement numéro 1268−2019 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) qui consiste à autoriser, sur une partie de l’immeuble situé au numéro 1150, rue Notre−Dame Est, un commerce d’esthétique automobile.
Cette résolution est entrée en vigueur le 6 novembre 2024 à la suite de la délivrance du certificat de conformité par la MRC d’Arthabaska.
Il peut être pris connaissance de ladite résolution au bureau de la soussignée, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de bureau.
VICTORIAVILLE, le 21 novembre 2024
La greffière,
ROSANE ROY
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