Avis public émis le 21 mars 2025

Consultation publique – projet PPH 2025-02 (1274, rue Notre-Dame Est)

Texte légal

CONSULTATION SUR UN PROJET DE RÉSOLUTION DE LA VILLE DE VICTORIAVILLE

Aux personnes et aux organismes intéressés par le projet de résolution PPH 2025−02 (1274, rue Notre−Dame Est).

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 17 mars 2025, le conseil municipal a adopté le projet suivant :

PROJET DE RÉSOLUTION PPH 2025−02
Immeuble visé : 1274, rue Notre−Dame Est
Zone concernée : Zone M−431

Ce projet de résolution vise à autoriser un projet de développement domiciliaire dont l’implantation et le nombre de logements sont dérogatoires au Règlement de zonage numéro 1261−2019.

Le plan de la zone M−431 est disponible en accédant au document suivant :
Plan numéro 1

Le projet de résolution PPH 2025-02 est disponible en accédant au document suivant :
Projet de résolution PPH 2025-02

2. Une assemblée publique de consultation aura lieu aux date, heure et lieu suivants :

Date : lundi 31 mars 2025
Heure : 17 h
Lieu : salle du conseil
hôtel de ville
1, rue Notre-Dame Ouest
Victoriaville

Au cours de cette assemblée, le projet de résolution sera expliqué ainsi que les conséquences de son adoption et il sera entendu toute personne et tout organisme désirant s'exprimer.

3. En vertu de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d'habitation, le projet de résolution PPH 2025−02 n’est pas susceptible d’approbation référendaire.

4. Le projet peut être consulté au bureau de la greffière, à l'hôtel de ville, durant les heures normales de travail, à compter de ce jour.

VICTORIAVILLE, le 21 mars 2025
La greffière,
ROSANE ROY

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