Subvention pour l'achat de produits d'hygiène personnelle durables
Afin d’encourager l’utilisation de produits d’hygiène personnelle durables par les résidents sur son territoire et ayant à cœur le développement durable et la santé de ses citoyens, Victoriaville accorde une aide financière pour l’achat de produits d’hygiène personnelle durables.
Soutien accordé
La subvention couvre 75% du montant total dépensé pour l’achat de produits d’hygiène personnelle durables et autres produits complémentaires pour un montant maximal alloué de 200$, autant pour les produits neufs que pour ceux de seconde main.
Dépenses admissibles
Pour être admissibles à la subvention, les produits suivants doivent avoir été achetés dans un commerce québécois ayant une adresse au Québec.
- Serviettes hygiéniques et protège-dessous réutilisables;
- Coupes menstruelles;
- Culottes menstruelles;
- Applicateurs tampons réutilisables;
- Sous-vêtements et couches réutilisables;
- Protections réutilisables pour l’incontinence;
- Détachant spécialisé;
- Percarbonate de sodium;
- Pochette ou sac de transport.
Critères à respecter
Pour être admissible à la subvention, vous devez répondre aux critères suivants:
- Résider à Victoriaville;
- Réclamer la subvention au plus tard 6 mois suivant l'achat des produits d’hygiène personnelle durables;
Une seule subvention sera accordée par personne par période de 3 ans. Dans la mesure du possible, les demandes de réclamation sont traitées à l'intérieur d'un délai de 6 semaines.
Important!
Les produits qui font l’objet d’une réclamation doivent obligatoirement avoir été achetés dans un commerce québécois ayant une adresse au Québec.
Nous vous invitons également à vous informer de l’offre de nos commerçants locaux.
Soumettre votre demande
Pour profiter de la subvention, il suffit de remplir le formulaire de demande dans un délai de 6 mois suivant l'achat des produits d’hygiène personnelle durables.
Assurez-vous d'avoir en main les pièces justificatives suivantes:
- La ou les factures originales d'achat*;
- Une preuve de résidence:
- Permis de conduire valide;
- Compte de taxes récent;
- Facture de services récente (Hydro-Québec, Bell, Vidéotron, etc.);
- Bulletin scolaire avec adresse visible (si la demande concerne une personne mineure)
* Les factures émises par des particuliers ne sont pas acceptées. Autrement dit, les produits d’hygiène personnelle durables rachetés d’un parent, d’un ami ou de n’importe qui en personne ou par Internet ne sont pas admissibles à la subvention.
La date de l’achat doit figurer sur les factures fournies et celles-ci doivent présenter le détail des articles achetés (pas seulement le montant total).
L’adresse du commerce doit également être bien visible (il doit s’agir d’une adresse au Québec).
Attention!
Le dossier transmis doit être complet et les informations soumises doivent être lisibles.
La Ville de Victoriaville se réserve le droit de refuser toute demande incomplète ou demande dont les pièces justificatives, telles que les factures, ne répondent pas aux exigences du programme
Remplir le formulaire
À noter
Le budget de cette subvention varie annuellement en fonction des sommes votées par le Conseil municipal.
Le formulaire de demande en ligne demeurera actif jusqu’à épuisement des fonds.
Merci de votre compréhension!
Ce formulaire est réservé strictement aux réclamations concernant les produits d'hygiène personnelle durables. Pour soumettre une demande de remboursement pour l’achat de couches lavables pour un enfant âgé de moins de 9 mois, cliquez ici.
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