Construction souterraine
Une construction souterraine est complètement sous le sol nivelé et est non apparente. Ces constructions sont autorisées dans toute les cours, sans distance minimale par rapport aux limites du terrain.
Une construction souterraine, c’est :
- Une chambre froide
- Une conduite ou un fil enfouit
- Une installation septique
- Une installation de prélèvement d’eau (puits et système de géothermie)
- Bassin de rétention souterrain
Aucun permis n'est requis, à moins que les travaux incluent la construction, le remplacement ou la modification d'un système de prélèvement d'eau (puits) ou d'une installation septique, 2 équipements qui nécessitent l'obtention d'un certificat d'autorisation préalable.
Une construction souterraine, pourvu qu’elle soit entièrement souterraine, est autorisée dans toutes les cours (avant, latérales et arrière) sans distance minimale des lignes de terrain.
Dans le cas d’une installation septique ou d’un ouvrage de prélèvement des eaux souterraines, ceux-ci doivent être localisés conformément au règlement provincial en vigueur.
Date de mise à jour : Le lundi 8 septembre 2025