Déplacement d'un bâtiment principal ou accessoire
Ces normes s'appliquent si vous souhaitez déplacer un bâtiment existant, qu'il soit principal (résidence, par exemple) ou accessoire (cabanon, par exemple).
Bâtiment accessoire
Le déplacement d’un bâtiment accessoire d'un usage résidentiel de 20m² et moins, ne nécessite pas de permis.
Dans tous les cas, le nouvel emplacement du bâtiment doit respecter les normes liées aux distances par rapport aux autres bâtiments et aux lignes de terrain.
Un permis est peut-être nécessaire.
Bâtiment principal
Un permis est nécessaire pour le déplacement d'un bâtiment principal, peu importe ses dimensions.
Bâtiment accessoire
Un permis est requis seulement pour le déplacement de bâtiments complémentaires correspondant aux 2 critères suivants:
- Largeur supérieure à 4 mètres, ET;
- Superficie supérieure à 20 mètres carrés.
Votre bâtiment rencontre ces 2 critères?
Indiquez le type de bâtiment que vous souhaitez déplacer afin d'être redirigé vers le bon formulaire de demande.
Date de mise à jour : Le lundi 8 septembre 2025