À propos des règlements

Règlements municipaux

Les règlements en place aident à faire en sorte que tout fonctionne bien dans la ville. Ils sont créés après avoir réfléchi et analysé différentes situations. Ces règles touchent les différents domaines sur lesquels la ville a un pouvoir, comme l'aménagement, les loisirs, et la sécurité.

Voici quelques informations pour vous aider à mieux comprendre.

Principaux types de règlements

Voici les principaux types de règlements mis en application :

• règlements généraux;
• règlements d’urbanisme;
• règlements d’emprunt.

Le processus d’adoption diffère en fonction de la nature du règlement.

Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement

Voici les principales étapes entourant l’adoption d’un règlement :

1. Avis de motion
   Cette étape annonce l’arrivée d’un règlement et en donne une brève description.
    
2. Dépôt d’un projet de règlement
   Le dépôt d'un projet de règlement présente le texte complet qui sera soumis à l’approbation du conseil. L’avis de motion (étape 1) et le dépôt du projet de règlement (étape 2) peuvent avoir lieu lors de la même séance ou à des séances séparées.
   
   Le projet de règlement peut être modifié après sa présentation au conseil, sans avoir besoin d’être déposé à nouveau. Cependant, les modifications apportées ne doivent pas changer l’objet du règlement tel qu’il était prévu dans le projet initial.
   
   Les copies du projet de règlement sont mises à disposition du public dès que possible après son dépôt au conseil, notamment sur le site Web dans la section « Projets de règlement en cours ».
    
3. Adoption du règlement
   Avant l’adoption du règlement, le greffier ou un membre du conseil doit en expliquer l’objet et, si nécessaire, les changements apportés entre le projet déposé et le règlement final.
   
   Cette étape doit avoir lieu lors d’une séance distincte de celle où l’avis de motion a été donné et de celle où le projet de règlement a été déposé.
    
4. Avis public
   L'avis public précise la date d'entrée en vigueur du règlement.
   
    

Règlements d'emprunt

La tenue d’un registre est obligatoire lors de l’adoption de règlements d’emprunt, sauf si la loi prévoit une exception. Ce registre permet à tout citoyen de s’opposer au règlement d’emprunt en apposant sa signature.

Si le nombre de personnes signataires est inférieur au nombre requis, le règlement est considéré comme approuvé par les électeurs. Par contre, si le nombre de signataires atteint la limite exigée, le greffier en informe le conseil lors de la séance suivante. Le conseil peut alors décider de tenir un scrutin référendaire pour approuver ou rejeter le règlement.