Programme de transition énergétique des ICI

Le Programme sur la transition énergétique accélère et facilite la transition énergétique des industries, commerces et institutions (ICI) et des organismes à but non lucratif (OBNL) de la Ville de Victoriaville pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du territoire.

Ce levier incontournable soutient des projets de décarbonation en octroyant des aides financières afin de transformer durablement les bâtiments situés à Victoriaville et d’en faire une région leader en développement durable.

Le présent programme s’applique aux projets qui répondront aux orientations susmentionnées et qui réduiront, par leur finalité, la quantité de GES émis par le parc immobilier des ICI et OBNL situés sur le territoire de la Ville de Victoriaville.

L’appel de projets se termine au 30 juin 2024. Déposez votre demande en prenant connaissance du Guide du demandeur.

 

Critères d’admissibilité

Organisation

• Entreprise à but lucratif légalement constituée
• OBNL légalement constitué
• Institution non gouvernementale
• Moins de 500 employés

Bâtiment

• Système de chauffage alimenté au mazout et/ou propane
• Bâtiment visé exploité au moment du dépôt du projet et pendant toute la durée du projet
• Propriété du bâtiment ou autorisation obtenue du propriétaire du bâtiment pour l’ensemble des étapes du projet déposé (études, implantations, etc.)

Aide financière

900 000 $ sont disponibles en subventions. Les montants accordés varient selon les catégories suivantes :

Étude et analyse
Pour les ICI (entreprises):

• Le programme couvre 75 % des dépenses admissibles
• Jusqu’à hauteur de 20 000 $

Pour les OBNL:

• Le programme couvre 90 % des dépenses admissibles
• Jusqu’à hauteur de 20 000 $

Achat et implantation de la solution

Pour les ICI (entreprises):

• Le programme couvre 75 % du coût de l’implantation
• Jusqu’à hauteur de 60 000 $

Pour les OBNL:

• Le programme couvre 90 % du coût de l’implantation
• Jusqu’à hauteur de 60 000 $

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels relatifs à :
  • L’étude et l’audit en efficacité énergétique
  • La documentation et les études technico-économiques
  • L’accompagnement à la recherche des solutions à recommander
  • L’achat des équipements et des technologies pour implanter la solution recommandée
• Salaires des ressources internes qui coordonneront l’implantation de la solution au sein de l’organisation
• Achat des équipements et des technologies pour implanter la solution recommandée

Dépenses non admissibles (liste non exhaustive)

• Frais de formation
• Frais de publicité et de marketing d’un produit, d’un service ou d’une activité décrite dans le projet
• Dépenses liées à la recherche scientifique expérimentale
• Dépenses effectuées avant la date de dépôt du projet
• Dépenses d’immobilisation afférentes aux terrains, bâtiments et véhicules roulants
• Frais d’administration et de gestion de l’organisation (frais de fonctionnement de l’entreprise, dont notamment les frais de bureau, de secrétariat, de gestion et d’administration, de contingence, de télécommunication et de communication, incluant les logiciels et les coûts d’abonnement à des plateformes)
• Frais liés à la mise à niveau pour se conformer aux normes, aux lois et aux règlements
• Frais d’inscription à un programme de reconnaissance ou à une certification environnementale ou sociale
• Frais liés à la compensation carbone
• Achat d’équipements, de matériels ou de technologies reliés à des dépenses de fonctionnement d’une organisation

Processus d’analyse

L’analyse de projets est effectuée par des comités d’analyse et de sélection, selon une grille d’évaluation multicritère. Celle-ci se base sur le potentiel énergétique, la pertinence ainsi que les impacts et retombées du projet.
Pour plus de détails, veuillez consulter le Grille d’évaluation.

Dépôt des demandes d’aide financière

Veuillez transmettre votre demande, accompagnée de tous les documents requis à transitionici@citeinnovation.ca, d’ici le 30 juin 2024. Les projets retenus seront dévoilés en août 2024.

Pour tout renseignement sur le programme, veuillez consulter la Foire aux questions (FAQ) ou contacter Nikolas Dubé-Nakata, à transitionici@citeinnovation.ca ou au 1 (888) 811-CITE, poste 302.

Documentation

Guide du demandeur

Formulaire du demandeur (Volet 1)

Formulaire du demandeur (Volet 2)

Grille d'évaluation

Foire aux questions

 

Partenaires

Ce projet est possible grâce au soutien financier du gouvernement du Québec dans le cadre du Plan pour une économie verte 2030 et porté par la Cité de l’innovation circulaire et durable.