Les arbres

Tout arbre abattu avec l’autorisation de la Ville sur un terrain qui ne répond pas aux exigences minimales de la présente section en matière de plantation doit être remplacé par la plantation d’un autre arbre sur le même terrain. L’arbre doit être remplacé dans un délai de 12 mois après l’échéance du permis de construction ou du certificat d’autorisation.

De plus, tout arbre abattu en infraction du présent règlement doit être remplacé par la plantation d’un autre arbre sur le même terrain, en plus des pénalités exigées en vertu du règlement sur les permis et certificats en vigueur.

Pour les fins du présent article, un arbre doit avoir, au moment de la plantation, un diamètre minimal de 2,5 centimètres, mesuré à 6 centimètres au-dessus du niveau du sol, et une hauteur minimale de 1,5 mètre.

Avant de permettre l’accès à la machinerie lourde pour l’exécution de travaux de construction, d’agrandissement, de rénovation, de déplacement ou de démolition d’un bâtiment, les conditions énumérées ci-après doivent être respectées:

1. L’abattage d’arbres autorisé en vertu de la présente section a été exécuté;
2. Une voie d’accès pour les opérateurs a été délimitée;
3. Les arbres conservés situés près des aires de manoeuvre sont protégés des façons suivantes:
   1. Par des planches de bois disposées verticalement autour du tronc puis attachées les unes aux autres;
   2. Par une couche de copeaux de bois d’une épaisseur minimale de 10 centimètres d’épaisseur disposée au sol sur un rayon de 3 mètres au pourtour des arbres, et ce dans le but de limiter la compaction du sol et protéger le système racinaire;
4. Aucun entreposage de matériaux n’empêche la libre circulation de l’air, de l’eau ou d’éléments nutritifs à moins de 3 mètres d’un tronc d’un arbre;
5. Un arbre ne peut en aucun cas servir de support pour quoi que ce soit.

Avant de permettre l’exécution de travaux de terrassement, de remblai ou de déblai, les conditions énumérées ci-après doivent être respectées:

1. Si le niveau du sol doit être rehaussé de 40 centimètres ou plus autour d’un arbre à conserver, l’installation au sol d’un réseau de tuyaux de drain agricole perforé en forme de colimaçon sur toute la surface du système racinaire est obligatoire. Cette surface se calcule à partir du diamètre du tronc de l’arbre mesuré à 1,3 mètre du plus haut niveau du sol. Le rayon de protection est établi à 10 centimètres pour chaque centimètre de diamètre du tronc. Du gravier perméable ou du sable doit être appliqué sur ce réseau de tuyaux jusqu’au niveau désiré (voir le schéma);
2. Si le niveau du sol doit être rehaussé de 10 à 40 centimètres autour des arbres à protéger, un enrochement de pierre concassée d’un diamètre de 5 à 10 centimètres sur toute la surface du système racinaire doit être disposé;
3. Si le niveau du sol doit être rehaussé de 10 centimètres ou moins, un matériel perméable comme le sable ou le gravier doit être utilisé comme moyen de protection du système racinaire de l’arbre;
4. Si le niveau du sol doit être abaissé autour des arbres à conserver, un expert reconnu en arboriculture doit procéder à une coupe adéquate des racines endommagées.

Les exigences suivantes doivent être respectées pour assurer une croissance sécuritaire des arbres sur le domaine privé:

1. L’élagage d’un arbre est réalisé selon les normes et techniques reconnues sans nuire à sa santé;
2. Tout arbre situé sur la propriété privée et dont l'état, en tout ou en partie, cause un danger à la sécurité publique doit être coupé, émondé ou enlevé dans les délais prescrits par le fonctionnaire désigné;
3. La Ville s’autorise à procéder à la coupe de branches ou d’arbres situés sur un terrain privé si celui-ci est susceptible de nuire à ses infrastructures ou à la sécurité publique.