Normes d'urbanisme en vigueur

Sans s’y limiter, les équipements de jeu suivants sont autorisés sur un terrain destiné à l’habitation:

• Panier de basketball;
• Carré de sable;
• Maisonnette d’enfant;
• Terrain de tennis;
• Balançoire;
• Trampoline.
   

Un équipement de jeu domestique autorisé en vertu du présent article doit respecter les dispositions spécifiques suivantes:

• Il est autorisé en cour latérale et arrière uniquement, sauf un panier de basketball qui est autorisé dans toutes les cours;
• Il doit être situé à une distance de 1,50 mètre des lignes de terrain, ou à 0,6 mètre s’il s’agit d’un bâtiment avec un mur qui ne possède pas de fenêtre(s);
• La superficie au sol maximale d’une maisonnette d’enfants est de 3 mètres carrés.
   

Pour un court de tennis, la pose d’une clôture ou d’un filet n’excédant pas 4 mètres de hauteur est autorisée. Cette clôture doit être un treillis métallique traité antirouille ou recouvert de vinyle ou autre produit semblable. Elle doit être entretenue régulièrement et maintenue en bon état; le maintien en place de la clôture est conditionnel à l’existence du court de tennis. Si un tel court est illuminé, l’éclairage doit être disposé de façon à ne pas réfléchir la lumière directement sur les propriétés avoisinantes. Aucune structure supportant le système d’éclairage ne peut se localiser à moins de 4 mètres de toute ligne de lot et la hauteur hors tout maximale de ces structures est de 6 mètres.

Toute thermopompe doit respecter les dispositions spécifiques suivantes:

• La thermopompe doit être installée en cour latérale ou arrière uniquement, à moins que celle-ci ne soit de type murale, auquel cas elle peut être située en cour avant si elle est dissimulée de manière à être non visible de la voie publique;
• La thermopompe doit être située à une distance minimale de 1,50 mètre des lignes de terrain.

Aucun permis requis, sauf si...

• l'antenne est érigée au sol, ET/OU;
• le diamètre de l'antenne est supérieur à 0,60 mètre.
   

Dans ces 2 cas, un permis de construction accessoire est requis.

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Une antenne ne peut être constituée de plus d’une tour.

Une antenne domestique doit respecter les dispositions spécifiques suivantes:

• Une seule antenne, peu importe son type, autorisée par logement;
• Une antenne érigée sur le toit ou sur le mur d’un bâtiment principal est autorisée uniquement sur la façade latérale ou arrière et fait saillie d’un maximum de 1 mètre par rapport au toit ou au mur sur lequel elle est fixée;
• Une antenne érigée au sol est autorisée en cour arrière uniquement, à une distance minimale de 3 mètres des lignes de terrain;
• La hauteur maximale d’une antenne domestique érigée au sol est de:
  • 15 mètres pour une antenne dont le diamètre est égal ou inférieur à 0,6 mètre;
  • 3,6 mètres pour une antenne dont le diamètre est supérieur à 0,6 mètre.

Une gaine ou un appareil de ventilation de parties de bâtiment peut être situé en cour avant, latérale ou arrière.

Dans les cours latérales et arrière, ils doivent être localisés à au moins 1,5 mètre des lignes de terrain.

En cour avant:

• Il doit être localisé à au moins 1,5 mètre des lignes de terrain;
• L’empiètement maximal dans celle-ci est de 1,0 mètre;
• L’empiètement maximal dans la marge est de 0,60 mètre.

Les boîtes à livres sont autorisées dans toutes les cours (avant, latérales et arrière), à une distance minimale de 0,5 mètre des lignes de terrain.

La hauteur maximale d’une boîte à livres est de 1,50 mètre, et sa superficie maximale est fixée à 1,00 mètre carré.

Une seule boîte à livres autorisée par terrain.

Aucun permis requis, à moins que le projet nécessite la construction d'un mur ou l'agrandissement de la fondation, auquel cas un permis de construction est nécessaire.

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Aucun permis requis, à moins que le projet implique l'installation ou le remplacement d'une cheminée, auquel cas un permis de construction accessoire est nécessaire.

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La transformation ou la modification d’un système central de chauffage (ex. le changement du brûleur à l’huile pour une fournaise électrique) ne nécessite pas de permis.

Prenez le temps de prendre connaissance des conseils de sécurité de notre équipe de la Sécurité publique.

3 scénarios nécessitant un permis

Clôture servant à contrôler l'accès à une piscine

Dans ce cas, vous devez soumettre une demande de permis de contrôle d'accès à une piscine.

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Clôture installée en cour avant d'un terrain situé dans une zone P.I.I.A.

Si le terrain est situé dans une zone touchée par un Règlements municipauxplan d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.), vous devez soumettre une demande de certificat d'autorisation pour aménagement de terrain.

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Clôture installée en cour avant du terrain d'un bâtiment patrimonial

Si le terrain inclut un bâtiment patrimonial, vous devez communiquer avec notre équipe de l'urbanisme afin de valider si un permis est requis.

Contactez-nous

Sauf pour les scénarios mentionnés ci-haut, l’installation d’une clôture ne nécessite pas de permis de construction. Toutefois, elle doit respecter certaines normes que vous retrouverez sur notre fiche explicative.

Fiche explicative

Aucun permis n'est requis, à moins que les travaux incluent la construction, le remplacement ou la modification d'un système de prélèvement d'eau (puits) ou d'une installation septique, 2 équipements qui nécessitent l'obtention d'un certificat d'autorisation préalable.

Certificat pour prélèvement d'eau

Certificat d'installation septique

Une construction souterraine, pourvu qu’elle soit entièrement souterraine, est autorisée dans toutes les cours (avant, latérales et arrière) sans distance minimale des lignes de terrain.

Dans le cas d’une installation septique ou d’un ouvrage de prélèvement des eaux souterraines, ceux-ci doivent être localisés conformément au règlement provincial en vigueur.

Un conteneur de matière résiduelle doit être localisé dans les cours latérales et arrière, à une distance minimale de 1,2 mètre des lignes de terrain ;

Il est également autorisé dans la cour avant, uniquement s’il est démontré que les autres cours sont indisponibles. Le cas échéant, le conteneur doit être dissimulé par un écran visuel opaque d’une hauteur minimale de 1,8 mètre formé des matériaux autorisés pour une clôture ou un muret, ou d’une haie de conifères ou d’arbustes à feuillage persistant durant les 4 saisons.

Une corde à linge doit être localisée selon les normes suivantes:

• Elle est autorisée uniquement pour les bâtiments de 4 logements et moins;
• Elle est interdite dans la cour avant;
• Elle est autorisée dans les cours latérales et arrière sans distances minimales prescrites.

Un permis est nécessaire seulement pour le déplacement de bâtiments complémentaires correspondant aux 2 critères suivants:

• Largeur supérieure à 4 mètres, ET;

• Superficie supérieure à 20 mètres carrés.

   

Votre bâtiment rencontre ces 2 critères?

Indiquez le type de bâtiment que vous souhaitez déplacer afin d'être redirigé vers le bon formulaire de demande.

Permis de construction

Bâtiment complémentaire

Le déplacement d'un bâtiment dont la largeur est inférieure (ou égale) à 4 mètres et/ou la superficie est inférieure (ou égale) à 20 mètres carrés ne nécessite aucun permis.

Dans tous les cas, le nouvel emplacement du bâtiment doit respecter les normes liées aux distances par rapport aux autres bâtiments et aux lignes de terrain.

L'installation et la transformation d'une micro-éolienne nécessite un permis de construction accessoire.

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L’implantation d’une micro-éolienne est autorisée seulement aux endroits suivants:

• Dans une zone à vocation Agricole (A), en cour arrière uniquement, à l’exception de la zone A-916 où les micro-éoliennes sont prohibées;
• Sur un terrain où est exercé un usage lié à l’enseignement, en cour arrière et latérale à condition de respecter une distance minimale de 30 mètres par rapport à une ligne avant de terrain.

Afin de vous assurer que votre propriété est bel et bien située dans une zone à vocation agricole, nous vous invitons à communiquer avec un inspecteur des bâtiments.

Distances et dimensions

• La superficie minimale d’un terrain sur lequel peut être érigée une micro-éolienne est de 3000 m² .
• Elle doit respecter une distance minimale d’une fois et demie sa hauteur par rapport à toute ligne de terrain, à une habitation et un fil de distribution électrique ou téléphonique du réseau public, mesurée à partir de la base de la micro-éolienne.
• La hauteur maximale d’une micro-éolienne est de 30 mètres, mesurée à la verticale, du niveau moyen du sol à la pointe d’une pale.
• Le dégagement minimal entre le sol et la pointe d’une pale est de 3 mètres.
   

Autres considérations

• Tout fil électrique provenant de la microéolienne et de son support doit être enfoui.
• La microéolienne et son support doivent être de couleur blanche.
• Une seule microéolienne autorisée par terrain.

Les capteurs solaires peuvent être situés:

• Sur le toit du bâtiment principal ou accessoire;
• Sur le mur arrière des bâtiments principaux;
• Au sol, dans les cours latérales et arrière.
   

Ils doivent être localisés à une distance minimale de 1 mètre des lignes de terrain.

La superficie maximale autorisée est:

• Sur le toit: 100% du toit, sans excéder les limites du toit
• Sur le mur arrière: Ne doit pas excéder les limites du mur ni couvrir les ouvertures
• Au sol, dans les cours: 10% de la superficie des cours latérales et arrière. Chaque ensemble de capteurs ne peut faire plus de 5 mètres de côté
   

La hauteur maximale autorisée des capteurs solaires est:

• Sur le toit: Ne doit pas excéder 1,5 mètre de hauteur par rapport à la surface du toit
• Sur le mur arrière: Ne doit pas excéder les limites du mur ni couvrir les ouvertures
• Au sol, dans les cours: 5 mètres

Un foyer extérieur doit respecter les dispositions spécifiques suivantes:

• Un seul foyer extérieur autorisé par terrain;
• Le foyer doit être implanté en conformité avec le règlement municipal relatif à la prévention des incendies.

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La plantation d’une haie ne nécessite pas de permis. Toutefois, elle doit respecter certaines normes que vous retrouverez sur notre fiche explicative.

Fiche explicative

La construction d'un poulailler en milieu urbain nécessite un permis.

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La construction ou l'installation d'un poulailler urbain est soumise aux dispositions de la réglementation municipale.

Le poulailler urbain doit respecter les dispositions générales suivantes:

• La possession de coq est interdite;
• Vous devez avoir minimalement 2 poules et au maximum 3 poules;
• Les poules ne peuvent être laissées en liberté;
• Vous ne pouvez exercer aucune activité commerciale en lien avec la garde des poules (vente d'oeufs, par exemple);
• Le poulailler doit être muni d'un parquet (enclos extérieur);
• Le poulailler doit être isolé contre le froid et pourvu d'une lampe chauffante grillagée;
• Le poulailler peut également être aménagé dans une remise selon certaines conditions.
   

Implantation

Le poulailler doit être localisé en cour arrière, et être situé...

• À 2 mètres des lignes de terrain;
• À 30 mètres d'un puits ou de tout autre installation de prélèvement d'eau.
   

Superficies et hauteur

La superficie maximale du poulailler et de son parquet est fixée en fonction de la superficie du terrain.

• Terrain de moins de 1500 mètres carrés: 5 mètres carrés maximum;
• Terrain de plus de 1500 mètres carrés: 10 mètres carrés maximum.
   

La hauteur maximale est fixée à 2 mètres.

Fiche explicative

Un réservoir d’huile et de gaz propane doit respecter les dispositions spécifiques suivantes:

• Il est situé à une distance minimale de 2 mètres de toute ligne de terrain;
• Il est localisé, aménagé et entretenu dans le respect des normes de sécurité incendie en vigueur.

Les aménagements paysagers sont autorisés dans toutes les cours (avant, latérales et arrière), à une distance minimale de 1 mètre des lignes de terrain.

Dans le cas d’habitation unifamiliale de type jumelée, cette distance est réduite à 0,60 mètre de la ligne mitoyenne pour une terrasse au sol.

Le toit-terrasse doit être aménagé sur le toit...

• Du bâtiment principal;
• D’un garage, d’un abri d’auto ou d’une remise attachée à une habitation.

Une composante fixée au toit respecte un retrait minimal de 1,5 mètre par rapport à toute ligne de terrain.

La hauteur d’une composante fixée sur une toiture située en contrebas du niveau supérieur du bâtiment principal ne dépasse pas le plus haut niveau du toit de celui-ci.

Le remplacement de l’entrée électrique, l’ajout de prises électriques, commutateurs, éclairage ou divers travaux similaires ainsi que l’installation d’un système d’alarme (feu, vol, etc.) ne nécessite pas de permis, pourvu que les travaux...

• Ne nécessitent pas la démolition de murs ou autres compositions de la charpente;
• Soient conformes aux dispositions du Code de Construction du Québec en vigueur;
• Ne visent pas l’installation d’une entrée électrique sur la façade avant d’un bâtiment principal, puisqu’elle est interdite sauf si celle-ci est souterraine.

La réparation ou le remplacement du système de plomberie (tuyaux, évier, toilette, bain, etc.) ne nécessite pas de permis, pourvu que les travaux...

• ne nécessitent pas la démolition de murs ou autres composantes de la charpente;
• ne concernent pas l'installation septique, comme par exemple:
  • l'ajout d’une toilette dans un bâtiment complémentaire;
  • le remplacement ou la modification d’une installation septique existante.
• soient conformes au Code national de la plomberie en vigueur.

L’ajout d’un usage dans un bâtiment ne nécessite pas de permis, pourvu que cet ajout ne nécessite pas la construction ou la démolition de murs ou autres composantes de la charpente.

De plus, la modification ou l’ajout d’un usage fait dans son bâtiment doit être conforme à la réglementation municipale (s’assurer que l’usage est autorisé dans la zone où se situe le bâtiment).

La vente extérieure temporaire de produits ne nécessite pas de permis lorsque les conditions suivantes sont respectées:

• la vente extérieure se déroule sur le même terrain que la place d'affaires;
• la vente extérieure se déroule dans une zone à dominance commerciale.
   

Si votre projet ne respecte pas l'une de ces conditions, vous devez contacter l'équipe de l'urbanisme de la Ville de Victoriaville.

Envoyer un courriel

Vous pouvez également appeler au 819-758-1571.

Ventes de garage
Les ventes de garage (ventes-débarras) organisées par des citoyens doivent être approuvées au préalable par la Ville de Victoriaville.

Ventes de garage